Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.
En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.
Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :
I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données
En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :
Britta Bohn
Via Francesco Paolo Perez, 85a
90011 Bagheria (PA)
Tel: +39 391 701 3796
E-Mail: [email protected]
En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :
En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.
De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.
Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.
Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données fournies seront utilisées pour traiter votre demande. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre ou y répondrons, au mieux, dans la mesure du possible. La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront par la suite supprimées, à condition que nous ayons répondu à votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation légales, par exemple, pour exécuter un contrat ultérieurement.
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, les données qui vous ont été demandées (adresse électronique, et, éventuellement, vos nom et adresse postale) nous sont envoyées. Nous conservons simultanément l’adresse IP à partir de laquelle vous avez accédé à notre site, ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Lors de la procédure d’inscription ultérieure, nous vous demanderons de consentir à l’envoi de cette newsletter, en décrirons le contenu précisément et nous référerons à la présente politique de confidentialité. Nous utilisons les données collectées exclusivement pour l’envoi de la newsletter : elles ne sont donc pas transmises à des tiers.
A ce titre, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Il est possible de retirer à tout moment son consentement à recevoir la newsletter, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette résiliation n’a pas d’effet rétroactif. Il vous suffit de nous informer de votre résiliation ou de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans toutes les newsletters.
Pour des raisons techniques, et notamment pour assurer la sécurité et la stabilité du site internet, les données nous sont transmises via votre navigateur Internet ou sont transmises à notre fournisseur d’espace internet. Les fichiers journaux de serveur collectent : le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, le site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site (URL de référence), le ou les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de l’accès, et enfin, l’adresse IP de la connexion internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site a eu lieu.
Ces données collectées seront temporairement conservées, mais ne seront pas partagées avec d’autres données vous concernant.
Cette conservation est effectuée selon l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est légitime car ces données participent à l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site.
Les données seront supprimées au plus tard au bout de sept jours, sauf si nous devons les conserver plus longtemps à titre probatoire. Dans ce cas, tout ou partie des données sera conservé jusqu’au règlement définitif du problème.
Afin d’exécuter le contrat, nous avons impérativement besoin des données que vous nous transmettez pour l’utilisation de notre offre de biens et/ou de services. Sans ces données, conclure et exécuter le contrat n’est pas possible.
La base juridique pour le traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Lorsque le contrat est pleinement exécuté, nous supprimons les données, mais nous devons respecter le délai légal de conservation défini dans la législation fiscale et commerciale.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à la société de transport mandatée pour la livraison des marchandises ou au prestataire des services financiers, lorsque la transmission est requise pour la livraison des marchandises ou pour le paiement.
La base juridique pour la transmission des données est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Afin d’assurer la publicité relative à nos produits et prestations, de même qu’afin de communiquer avec des prospects ou clients, nous veillons à ce que notre entreprise dispose d’une certaine visibilité sur la plateforme Facebook.
Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irland.
Le Délégué à la protection des données de Facebook peut être contacté via le formulaire suivant :
https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970
Nous avons fixé les dispositions applicables à cette coresponsabilité dans un accord portant sur les différentes obligations découlant du RGPD. Ledit accord, duquel découlent certaines obligations réciproques, est consultable via le lien suivant :
https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
La base juridique régissant les opérations de traitement des données personnelles ainsi initiées et décrites ci-après est l’Art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’analyse, la communication, de même que la commercialisation de nos produits et services et la poursuite d’activités publicitaires concernant ces derniers constituent notre intérêt légitime au sens de ce règlement.
Le consentement de l’utilisateur, tel que défini à l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD, vis-à-vis de l’exploitant de la plateforme peut également servir de base juridique régissant ces opérations. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, avec effet ultérieur, conformément à l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, en notifiant l’exploitant de la plateforme de cette décision.
Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Facebook, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d’exploitation de la plateforme au sein de l’UE.
Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Facebook. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d’études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Facebook comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Facebook, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.
Dans le cas d’une prise de contact de l’utilisateur sur Facebook, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.
Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas que ce traitement soit effectué, il est possible d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant le navigateur Internet à cet effet. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être effacés à tout moment. Les réglages prévus à cet effet dépendent du navigateur utilisé. Pour ce qui est des cookies Flash, étant donné qu’il est impossible d’en empêcher le traitement en agissant sur les paramètres du navigateur Internet, il convient de modifier les paramètres du lecteur Flash correspondants. Dans le cas où l’utilisateur empêche ou limite l’installation de cookies, il est possible que celui-ci ne puisse plus, par la suite, utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de Facebook.
La Politique d’utilisation des données de Facebook comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Facebook :
https://www.facebook.com/privacy/explanation
Il n’est pas exclu qu’un traitement des données ait lieu par l’intermédiaire de la Société Facebook Ireland Ltd., éventuellement via la Société Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.
Lien général vers des profils tiers
Le fournisseur utilise un lien vers les réseaux sociaux énumérés ci-dessous sur le site Web.
La base légale est l’art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’intérêt légitime du fournisseur réside dans l’amélioration de la qualité d’utilisation du site Web.
Les plugins sont intégrés via un graphique lié. Ce n’est qu’après avoir cliqué sur cette icône que l’utilisateur sera redirigé vers les services du réseau social concerné.
Une fois que le client a été transféré, des informations sur l’utilisateur sont enregistrées par le réseau respectif. Dans un premier temps, ces données comprendront l’adresse IP de l’utilisateur, la page consultée, ainsi que la date et l’heure de consultation. Si l’utilisateur est connecté en même temps à son compte d’utilisateur du réseau respectif, l’opérateur du réseau peut, si nécessaire, attribuer les informations collectées lors de la visite spécifique de l’utilisateur au compte personnel de l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur interagit via le bouton « Partager » du réseau concerné, ces informations pourront être sauvegardées sur son compte utilisateur personnel, voire, le cas échéant, publiées. Si l’utilisateur souhaite empêcher que les informations collectées soient directement affectées à son compte utilisateur, l’utilisateur doit se déconnecter avant de cliquer sur le graphique. Il existe en outre la possibilité de configurer le compte utilisateur concerné à cet effet.
Les réseaux sociaux suivants sont liés par le fournisseur :
Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, filiale de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.
Politique d’utilisation des données : https://www.facebook.com/policy.php
Pour sécuriser notre site et optimiser les temps de chargement, nous utilisons le service CloudFlare sous le nom de CDN (Content Delivery Network). C’est un service de Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie 94107, US, ci-après dénommé « CloudFlare ».
La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et le bon fonctionnement de notre site.
Si vous consultez notre site, vos demandes seront acheminées via le serveur de CloudFlare. Dans ce cas, des données d’accès statistiques sont collectées lorsque vous consultez notre site et un cookie est stocké sur votre appareil par CloudFlare via votre navigateur internet. Les données recueillies sont :
– votre adresse IP,
– la(s) page(s) de notre site consultée(s),
– le type et la version du navigateur utilisé,
– le système d’exploitation utilisé,
– le site à partir duquel vous avez été redirigé sur notre site internet (URL de référence),
– la durée de votre visite sur notre site et
– la fréquence d’appel de nos pages.
CloudFlare utilise ces données à des fins d’analyse statistique de l’accès, ainsi que dans le cadre de la sécurité et de l’optimisation de l’offre.
Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».
CloudFlare offre à l’adresse :
https://www.cloudflare.com/privacypolicy/
de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données, vos droits et les moyens de protéger votre vie privée.
Nous utilisons Google Maps pour présenter notre position géographique et pour proposer un parcours pour nous rejoindre. Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».
Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.
Lorsque vous accédez à l’élément Google Maps intégré à notre site, Google enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur internet. Vos paramètres et données utilisateur sont traités pour afficher notre position et fournir des instructions de trajet. Nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis à cet effet.
Pour tout consentement que vous donnez à ce traitement, le fondement juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Le fondement juridique peut être aussi l’art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation des fonctionnalités de notre site internet.
La connexion établie avec Google lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP les instructions doivent être transmises.
Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».
L’utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google Maps sont également soumises aux conditions d’utilisation suivantes : Google-Nutzungsbedingungen https://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=de et Geschäftsbedingungen für Google Maps https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html.
En outre, Google offre davantage d’informations aux adresses suivantes :
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https://policies.google.com/privacy
Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner